Le ministre de l'Intérieur envisage l'expérimentation par les établissements publics de coopération intercommunale des pouvoirs de police municipaux

L'Assemblée des communautés de France (ADCF) indique, mercredi, que Nicolas Sarkozy s'est montré "très ouvert" sur la possibilité pour les intercommunalités de procéder à des expérimentations dans le domaine des transferts de pouvoirs de police du maire. Selon un communiqué de l'ADCF, reçu vendredi 10 janvier par le ministre de l'Intérieur, "dès lors qu'une compétence a été transférée à la communauté et que les communes en sont d'accord, le ministre considère que les mesures de transfert partiel seraient de nature à simplifier la gestion locale au quotidien". Cela pourrait concerner notamment, ajoute-t-elle, "les aires d'accueil des gens du voyage, des transports publics, des cimetières ou l'autorité sur les agents de police municipale nommés et rémunérés par la communauté". L'ADCF, dirigée par le maire UDF de Rodez Marc Censi, précise qu'elle a proposé deux autres domaines dans lesquels les intercommunalités pourraient faire des expériences : "l'exercice d'un rôle de chef de file pour la politique locale de l'habitat" et "la territorialisation de la dotation globale de fonctionnement".

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